Droits estimés si rien ne change
66.389 €
LE SCÉNARIO ZÉRO LUTECIA · TRANSMISSION
Transmettre plus. Taxer moins. Avant 70 ans.
- Au-delà de 100.000 € par enfant, l’État prélève de 5 % à 45 % sur ce que vous laissez (art. 779 et 777 CGI)
- L’assurance vie permet de transmettre 152.500 € par bénéficiaire sans droits, pour les primes versées avant 70 ans (art. 990 I CGI)
- Après 70 ans, cet avantage tombe à 30.500 € au total pour les nouvelles primes : chaque année compte (art. 757 B CGI)
2 minutes · Gratuit · Sans engagement
Communication à caractère publicitaire. Les actes (donation, testament, démembrement) relèvent de votre notaire ; LUTECIA PATRIMOINE conçoit la stratégie et met en place les contrats.
Votre patrimoine. Ce que vous laissez.
Transmissible hors droits via assurance vie
305.000 €
Dans la limite du patrimoine et des abattements encore disponibles.
Patrimoine hors résidence principale, partagé à parts égales. Ordre de grandeur, hors conjoint (exonéré), hors donations antérieures, hors démembrement, à affiner lors de l’appel.
Sources : art. 777, 779, 990 I, 757 B et 796-0 bis CGI.
Votre scénario zéro en 2 minutes
3 questions. Votre scénario zéro personnalisé en retour.
Question 1 / 3
Les vrais avantages. Et les vrais inconvénients.
Les avantages
- 152.500 € par bénéficiaire hors droits pour les primes versées avant 70 ans (art. 990 I CGI)
- Libre choix des bénéficiaires, dans le respect des règles applicables
- Capital disponible de votre vivant, selon les conditions du contrat
Les inconvénients
- Avantage réduit pour les primes versées après 70 ans : 30.500 € au total (art. 757 B CGI)
- Prélèvement de 20 % puis 31,25 % au-delà des abattements (art. 990 I CGI)
- Unités de compte non garanties en capital
L’assurance vie est un levier, pas une réponse unique : votre situation décide de la stratégie.
Comment ça se passe
Vous répondez à 3 questions
Votre scénario zéro chiffre ce que vous laisseriez
Un conseiller affine votre stratégie avec vous
Premier échange offert, sans engagement
Pas le temps pour le scénario zéro ? Laissez votre numéro.
Un Expert en gestion de patrimoine vous rappelle pour affiner votre transmission.
Pour qui ?
Parents de 55 à 69 ans
Patrimoine hors résidence principale supérieur à 300.000 €
Familles recomposées ou personnes sans enfant
Vos questions
Combien mes enfants paieront-ils ?
Chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100.000 € sur sa part, puis du barème de 5 % à 45 % (art. 779 et 777 CGI). Votre scénario zéro estime ce montant à partir de vos réponses, hors conjoint, donations antérieures et démembrement.
Pourquoi avant 70 ans ?
Les primes d’assurance vie versées avant 70 ans permettent de transmettre 152.500 € par bénéficiaire hors prélèvement (art. 990 I CGI). Les primes versées après 70 ans relèvent d’un abattement de 30.500 € au total (art. 757 B CGI), sans remettre en cause le régime des versements antérieurs.
Le conjoint paie-t-il des droits ?
Non : le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont exonérés de droits de succession (art. 796-0 bis CGI). Nos estimations portent sur les enfants et excluent donc le conjoint.
Assurance vie ou donation ?
L’assurance vie permet d’organiser une transmission tout en conservant un capital disponible selon le contrat ; une donation transmet de votre vivant. Les deux peuvent se compléter : LUTECIA conçoit la stratégie et votre notaire réalise les actes, avec des abattements renouvelables selon les délais légaux.
Que faire après 70 ans ?
L’assurance vie conserve un abattement global de 30.500 € sur les primes versées après 70 ans (art. 757 B CGI). Donations et démembrement peuvent également être étudiés avec votre notaire, selon votre situation.
Quel est le rôle du notaire ?
Votre notaire réalise les actes de donation, testament, démembrement et le règlement de la succession. LUTECIA PATRIMOINE conçoit la stratégie patrimoniale et met en place les contrats d’assurance vie.
Sources : art. 777, 779, 990 I, 757 B et 796-0 bis CGI.