Droits estimés si rien ne change
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Communication à caractère publicitaire.
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305.000 €
Dans la limite du patrimoine et des abattements encore disponibles.
Patrimoine hors résidence principale, partagé à parts égales. Ordre de grandeur, hors conjoint (exonéré), hors donations antérieures, hors démembrement, à affiner lors de l’appel.
Sources : art. 777, 779, 990 I, 757 B et 796-0 bis CGI.
3 questions. Votre scénario zéro personnalisé en retour.
Question 1 / 3
Chaque enfant bénéficie de 100.000 € d’abattement sur sa part (art. 779 CGI). Le barème progressif de 5 % à 45 % s’applique ensuite (art. 777 CGI).
Le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont exonérés (art. 796-0 bis CGI). Donations antérieures, bénéficiaires et contrats existants doivent être examinés lors de l’appel.
LUTECIA PATRIMOINE conçoit la stratégie et met en place les contrats d’assurance vie. Les donations, testaments, démembrements et le règlement de succession relèvent de votre notaire.
Chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100.000 € sur sa part, puis du barème de 5 % à 45 % (art. 779 et 777 CGI). Votre scénario zéro estime ce montant à partir de vos réponses, hors conjoint, donations antérieures et démembrement.
Les primes d’assurance vie versées avant 70 ans permettent de transmettre 152.500 € par bénéficiaire hors prélèvement (art. 990 I CGI). Les primes versées après 70 ans relèvent d’un abattement de 30.500 € au total (art. 757 B CGI), sans remettre en cause le régime des versements antérieurs.
Non : le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont exonérés de droits de succession (art. 796-0 bis CGI). Nos estimations portent sur les enfants et excluent donc le conjoint.
Un Expert en gestion de patrimoine vous rappelle pour affiner votre transmission.