Votre scénario zéro succession
Ce que vos proches recevraient si rien ne change. Ce que vous pouvez préparer.
Communication à caractère publicitaire.
Votre scénario zéro en 2 minutes
3 questions. Votre scénario zéro personnalisé en retour.
Question 1 / 3
Vos questions
Combien mes enfants paieront-ils ?
Chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100.000 € sur sa part, puis du barème de 5 % à 45 % (art. 779 et 777 CGI). Votre scénario zéro estime ce montant à partir de vos réponses, hors conjoint, donations antérieures et démembrement.
Pourquoi avant 70 ans ?
Les primes d’assurance vie versées avant 70 ans permettent de transmettre 152.500 € par bénéficiaire hors prélèvement (art. 990 I CGI). Les primes versées après 70 ans relèvent d’un abattement de 30.500 € au total (art. 757 B CGI), sans remettre en cause le régime des versements antérieurs.
Le conjoint paie-t-il des droits ?
Non : le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont exonérés de droits de succession (art. 796-0 bis CGI). Nos estimations portent sur les enfants et excluent donc le conjoint.
Assurance vie ou donation ?
L’assurance vie permet d’organiser une transmission tout en conservant un capital disponible selon le contrat ; une donation transmet de votre vivant. Les deux peuvent se compléter : LUTECIA conçoit la stratégie et votre notaire réalise les actes, avec des abattements renouvelables selon les délais légaux.
Que faire après 70 ans ?
L’assurance vie conserve un abattement global de 30.500 € sur les primes versées après 70 ans (art. 757 B CGI). Donations et démembrement peuvent également être étudiés avec votre notaire, selon votre situation.
Quel est le rôle du notaire ?
Votre notaire réalise les actes de donation, testament, démembrement et le règlement de la succession. LUTECIA PATRIMOINE conçoit la stratégie patrimoniale et met en place les contrats d’assurance vie.
Sources : art. 777, 779, 990 I, 757 B et 796-0 bis CGI.