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3 questions. Votre scénario zéro personnalisé en retour.
Question 1 / 3
Donation et assurance vie répondent à des besoins différents et peuvent se compléter. LUTECIA conçoit la stratégie ; votre notaire réalise les donations et les actes de démembrement, avec des abattements renouvelables selon les délais légaux.
Le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont exonérés (art. 796-0 bis CGI). Donations antérieures, bénéficiaires et contrats existants doivent être examinés lors de l’appel.
LUTECIA PATRIMOINE conçoit la stratégie et met en place les contrats d’assurance vie. Les donations, testaments, démembrements et le règlement de succession relèvent de votre notaire.
Chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100.000 € sur sa part, puis du barème de 5 % à 45 % (art. 779 et 777 CGI). Votre scénario zéro estime ce montant à partir de vos réponses, hors conjoint, donations antérieures et démembrement.
Les primes d’assurance vie versées avant 70 ans permettent de transmettre 152.500 € par bénéficiaire hors prélèvement (art. 990 I CGI). Les primes versées après 70 ans relèvent d’un abattement de 30.500 € au total (art. 757 B CGI), sans remettre en cause le régime des versements antérieurs.
Non : le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont exonérés de droits de succession (art. 796-0 bis CGI). Nos estimations portent sur les enfants et excluent donc le conjoint.
Un Expert en gestion de patrimoine vous rappelle pour affiner votre transmission.