L’essentiel
Les primes versées avant 70 ans bénéficient d’un abattement de 152.500 € par bénéficiaire (art. 990 I CGI). Au-delà, le prélèvement est de 20 % jusqu’à 700.000 € de part taxable puis de 31,25 %.
LE SCÉNARIO ZÉRO LUTECIA · TRANSMISSION · LUTECIA PATRIMOINE
152.500 € par bénéficiaire. Avant 70 ans.
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3 questions. Votre scénario zéro personnalisé en retour.
Question 1 / 3
Votre situation fait la différence
Le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont exonérés (art. 796-0 bis CGI). Donations antérieures, bénéficiaires et contrats existants doivent être examinés lors de l’appel.
La stratégie, puis les actes
LUTECIA PATRIMOINE conçoit la stratégie et met en place les contrats d’assurance vie. Les donations, testaments, démembrements et le règlement de succession relèvent de votre notaire.
Vos questions
Combien mes enfants paieront-ils ?
Chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100.000 € sur sa part, puis du barème de 5 % à 45 % (art. 779 et 777 CGI). Votre scénario zéro estime ce montant à partir de vos réponses, hors conjoint, donations antérieures et démembrement.
Pourquoi avant 70 ans ?
Les primes d’assurance vie versées avant 70 ans permettent de transmettre 152.500 € par bénéficiaire hors prélèvement (art. 990 I CGI). Les primes versées après 70 ans relèvent d’un abattement de 30.500 € au total (art. 757 B CGI), sans remettre en cause le régime des versements antérieurs.
Le conjoint paie-t-il des droits ?
Non : le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont exonérés de droits de succession (art. 796-0 bis CGI). Nos estimations portent sur les enfants et excluent donc le conjoint.
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Un Expert en gestion de patrimoine vous rappelle pour affiner votre transmission.